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02/03/2017

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles Jiayiqi Femmes Conception Spéciale Amour Infini Bracelet Tressé Assez Cuir Charme Bracelet NO 4
être exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Le barème des indemnités kilométriques qui vient d’être publié est sans changement par rapport à celui diffusé en 2016.

Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L’exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur le barème fiscal des indemnités kilométriques, consultez notre rubrique  Shirtstown Pochette en tissu Musique I Love Triangle Triangle rosa
.

Après avoir annoncé que les Etats-Unis quittaient l’accord de Paris , Cadeau pour Fille en alliage dargent en cristal rose coeur love Nièce Charme pendentif bracelet Bracelet jonc ajustable famille
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n’est pas le seul à être climatosceptique. En 2016, seuls 23 % des électeurs républicains pensaient que le réchauffement de la Terre était dû à l’activité humaine.