Bijou de Corps anneau de nombril en argent motif pierres fantaisies pendant Purple Vente 2017 Sortie 2017 Original Vente Réel En Chine Vente

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Bijou de Corps anneau de nombril en argent motif pierres fantaisies pendant Purple

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  • Bijou de Corps anneau de nombril en argent motif pierres fantaisies pendant /Partie du Corps : Nombril
  • Taille Banane-Boule : 14G-3/8"-5mm
  • Pierre: Pierre Haute Qualit?
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02/03/2017

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Le barème des indemnités kilométriques qui vient d’être publié est sans changement par rapport à celui diffusé en 2016.

Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L’exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur le barème fiscal des indemnités kilométriques, consultez notre rubrique  Bijou Piercing de sourcil en Argent Sterling avec Banane en acier chirurgical 316L 16Gx5/16 12x8MM et boule 3MM Red
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